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Conditions Générales de Ventes - Nous les Gourmets

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 - Préambule
 les présentes conditions générales de ventes ,dénommées ci-après "Conditions " sont conclues entre 
 D'une part la société Nous Les Gourmets SAS détentrice du site internet www.nouslesgourmets.fr et d'autre part les  particuliers , associations , CE,ou sociétés souhaitant effectuer un achat via le site   www.nouslesgourmets.frdénommés le(s) acheteur(s)
 
2 - Le Prix
1-1  les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes compriseshors participation aux frais de traitement et d'expédition pour des expéditions en France métropolitaine
1-2 toutes les commandes quelle que soit son origine sont payables en €uros
1-3 Nous Les Gourmets se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix , mais le sproduits seront facturés sur la base en vigueurau moment de l'enregistrement de la commandesous réserve de disponibilité à cette date 
1-4 clause de réserve de propriété les produits demeurent la propriété Nous Les Gourmets SAS jusqu'à encaissemtn completdu prix par Nous Les Gourmets SAS
 
3 -  Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NOUS LES GOURMETS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (ex. produits crus, traiteurs et semi-conserves). Pour les expéditions en Corse, dans les DOM-TOM, dans les pays de la CEE et hors communauté européenne, nous consulter [email protected]r
 
4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceper les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NOUS LES GOURMETSconstituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NOUS LES GOURMETSet ses clients.
 
5 - Le Paiement de la Commande
Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.nouslesgourmets.fr, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, paiement via le serveur sécurisé Paypal(en cours)
Pour régler sa commande auprès du service clients de la société NOUS LES GOURMETS SAS, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, chèque bancaire (seuls sont acceptés les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France),
Les cartes bancaires acceptées sur le Site  : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société NOUS LES GOURMETS et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.nouslesgourmets.fr Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur assure qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
La société NOUS LES GOURMETS SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société NOUS LES GOURMETS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire.
 prochainement un outil de paiement sécurisé, dénommé "Paypal". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
 
6 - Refus d'une Commande
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en d’établir un constat d'anomalie écrit, daté et signé sur le bon de livraison auprès du livreur de la société Maison Lascours SARL
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société NOUS LES GOURMETS
 
 7 - Clause de réserve de propriété
les produits restent la propriété de NOUS LES GOURMETS jusqu'à encaissement complet du prix en principal frais et taxes ainsi que contributions obligatoires compris
 
8 - Livraison de la commande
Délais de livraison :
A compter de la validation de la commande, le délai de livraison correspond à la date choisie par le client.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable ou fixe où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande.
La société NOUSLES GOURMETS SAS décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :
Grèves Mauvaises conditions climatique (neige, inondations…) Catastrophes naturelles, etc…
Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Non respect du jour de livraison 
En cas de retard de livraison lié au transport, NOUS LES GOURMETS est responsable et s'engage donc à rembourser sous 30 jours le client du montant de sa commande (frais de préparation et d’expédition) si le délai dépasse 48 h de retard.
En cas de retard inférieur, seul les frais d'expédition sont remboursés. En cas de refus du colis suite à un retard de moins de 48 h, NOUS LES GOURMETS ne procédera à aucun remboursement de marchandise.
 
9 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits objets votre commande, qui n’appartiennent pas à la catégorie :
des produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, qui sont affectés d’une date limite de durabilité minimale excluant le bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 4° du Code de la consommation.
des produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par vos soins après la livraison (par exemple, les foies gras conditionnés dans des bocaux sous vide), excluant de ce fait le bénéfice du droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 5 ° du Code de la consommation
  Lorsque le droit de rétractation est applicable (à l'exclusion des produits frais et mi-cuit), vous bénéficiez du droit de vous rétracter en renvoyant ou en restituant sa commande à NOUS LES GOURMETS SAS
A cet effet, la commande devra être renvoyée ou restituée sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de se rétracter, à moins que NOUS LES GOURMETS SAS- ne propose de la récupérer.
 Délai de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous prenez physiquement possession de la commande. Dans le cas où vous auriez commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous prenez physiquement possession du dernier produit livré.
Notification du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique) soit à : [email protected] soit à l’adresse postale suivante 
Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation en version imprimable ou directement via notre formulaire de rétractation en ligne.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractatation NOUS LES GOURMETS s'engagent à rembouser les sommes dépensées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé ) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où NOUS LES GOURMETS réceptionnera la commande retournée.(Article L.221-24 du Code de la consommation). NOUS LES GOURMETS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un moyen de paiement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge. NOUS LES GOURMETS n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si vous avez choisi expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé NOUS LES GOURMETS peut différer le remboursement jusqu’à réception de la commande ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la commande, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de votre décision de vous rétracter, renvoyer ou restituer les produits concernés
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits concernés avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précités.
 Etat du produit retourné : Les produits concernés doivent être retournés suivant les consignes de NOUS LES GOURMETS SAS et comporter notamment tous les produits concernés. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des produits concernés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques des produits concernés.
 
10 - Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par NOUS LES GOURMETS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  NOUS LES GOURMETS SAS et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par  NOUS LES GOURMETS SAS  et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de  NOUS LES GOURMETS SAS par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet.
En passant commande auprès de la société Maison Lascours SARL, l'Acheteur peut également être informé des offres de  NOUS LES GOURMETS par e-mail, sauf opposition de sa part.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la SAS NOUS LES GOURMETS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la SAS NOUS LES GOURMETS 
 
 11 - Mineurs
Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur.
 
12- Informations légales
raison sociale : NOUS LES GOURMETS
siége social : 1 RUE DE LA COQUIERE
site web : http/www.nouslesgourmets.fr
Numéro siret : 83440150700019
TVA  intra communautaire  : FR 29834401507001